DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

La politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de donner aux personnes concernées par les traitements de données de la mairie de Thiers les informations utiles quant à leurs modalités. Vous trouverez ci-dessous une brève présentation des principes qui guident la mise au point de chacun des traitements de données à caractère personnel de la société.

Licéité des traitements

Préalablement à la mise en œuvre de chacun de ses traitements de données à caractère personnel, la mairie de Thiers mène une réflexion sur le fondement de ces traitements, privilégiant autant que possible le consentement des personnes qu’ils concernent. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel de la mairie de Thiers est donc fondé sur l’une des possibilités offertes par la réglementation en matière de données à caractère personnel, à savoir :
•le consentement de la personne concernée,
•le respect d’une obligation légale,
•la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes, 
•l’exécution d’une mission d’intérêt de service public, 
•l’intérêt légitime de la mairie de Thiers.

Respect des droits des personnes

Exercice de vos droits

Les demandes des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel de la mairie de Thiers sont adressées au délégué à la protection des données de la ville de Thiers par voie postale à son attention à l’adresse 1 Rue François Mitterand, 63300 THIERS ou par mail à l’adresse dpo@thiers.fr

Afin que le délégué à la protection des données puisse s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande, ce qui est une obligation légale prévue notamment à l’article 12 du RGPD et à la section 3 de la loi Informatique et Libertés, celle-ci doit être signée et accompagnée de justificatifs d’identité adéquats. Afin de faciliter la prise en compte de, et la réponse à, la demande, la personne à l’origine de la demande est invitée à préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement sa demande porte, ainsi que le contexte de la demande. Les informations fournies dans ce cas seront conservées pendant 5 ans pour des raisons probatoires. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité par les moyens précédemment présentés.

Information des personnes concernées

La mairie de Thiers fait apparaître sur chaque support de collecte une mention d’information conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Cette mention informe les personnes concernées à propos, entre autres et selon les hypothèses, de :
•l’identité et les coordonnées du responsable de traitement,
•les coordonnées de son délégué à la protection des données,
•les finalités du traitement,
•le fondement du traitement,
•les destinataires des données,
•l’existence d’un transfert de données hors Union Européenne,
•la durée de conservation des données,
•les droits des personnes concernées par le traitement,
•l’existence d’une prise de décision automatisée.

Au-delà de ces supports de collecte, la mairie de Thiers prend les mesures appropriées pour informer les personnes concernées par ses traitements de données.

Finalité des traitements

La mairie de Thiers veille à ce que les finalités des traitements soient déterminées et légitimes. Ainsi, les données collectées par la mairie de Thiers ne sont traitées que dans la stricte limite de la finalité fixée au préalable pour leur traitement. En aucun cas elles ne sont utilisées à d’autres fins.

Durée de conservation des données

Une fois la finalité du traitement déterminée, celle-ci permet de fixer la durée de conservation des données qui y sont traitées. Cette durée est déterminée soit au cas par cas à l’issue d’une réflexion spécifique menée sur le sujet soit selon les directives données par la CNIL ou les durées légales de conservation si elles existent. A la fin de cette durée de conservation, les données sont supprimées ou, selon les cas, conservées en archive à des fins probatoires. Dans cette dernière hypothèse, les durées de conservation des données sont calquées sur les délais de prescriptions fixés par la loi.

Minimisation des données

Suivant le principe de proportionnalité du traitement et de minimisation des données collectées exprimé notamment à l’article 5 du RGPD, seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement sont traitées.

Sécurité et confidentialité des données

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles adéquates sont mises en place pour garantir la sécurité des données traitées par la mairie de Thiers.

Lorsqu’elles sont hébergées en interne, les données traitées par la mairie de Thiers bénéficient du haut niveau de sécurité garanti par les data center de la Ville de Thiers. De plus, l’ensemble du personnel de la mairie de Thiers est également soumis à une obligation de confidentialité.

Destinataires des données

Les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées par la mairie de Thiers est la mairie de Thiers.Pour plus de précision sur les destinataires de chaque donnée dans le cadre d’un traitement précis, ceux-ci sont indiqués dans le registre des traitements de données à caractère personnel de la mairie de Thiers. Les personnes concernées par les traitements de données de la mairie de Thiers sont informées des destinatations selon les modalités légales d’information sur ce point.

Transfert de données de mineurs de moins de 15 ans

Si la mairie de Thiers est amenée à traiter des données de mineurs de moins de 15 ans, la mairie de Thiers s’engage à mettre en œuvre les dispositifs légaux adaptés, notamment en matière de recueil du consentement de la personne détentrice de l’autorité parentale.

Coordonnées de la mairie de Thiers et de son délégué à la protection des données

Pour tout renseignement sur cette politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de la mairie de Thiers par voie postale en écrivant à son attention à la mairie de Thiers, 1 Rue François Mitterand, 63300 THIERS – France , ou par mail à l’adresse dpo@thiers.fr.

 

COOKIES

Introduction

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Modification des politiques de protection des données et de gestion des cookies : la mairie de Thiers se réserve le droit de modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis.

Dernière mise à jour : 11/02/2019.

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