Urbanisme
Le service Urbanisme a pour mission principale la gestion de toute autorisation d’occupation des sols. Il reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations : déclarations préalables, permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme…
Le droit en matière d’urbanisme est régi par plusieurs documents :
Le Plan Local
d'Urbanisme
Depuis le 13 décembre 2005, le PLU définit un ensemble de règles urbaines et des prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.
Retrouvez tous les documents officiels :
- Les procédures
- Le projet d’aménagement et de développement durable
- Le règlement
- Les emplacements réservés
- Les orientations d’aménagement
Modification numéro 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
- Le rapport de présentation
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusion et avis du commissaire enquêteur
Le Plan de Prévision des Risques d’Inondation (PPRI) : Le règlement et le zonage
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) : Le règlement et la carte
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande
d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique,
de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.
Comment déposer sa demande sur internet ?
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire
Créer un compte
Remplir le formulaire en ligne
Joindre les documents numériques du dossier
Valider le dossier et l’envoyer
Vous pourrez également suivre l’avancée de la procédure d’instruction de votre dossier.
Les infos
pratiques
Horaires
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14-17h
Fermé le mardi après-midi
Adresse
12 rue Barante
Thiers
Contact
04 73 80 88 84
urbanisme@thiers.fr
Les autorisations
d'Urbanisme
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement. Pour garantir le bon déroulement de votre opération, il est conseillé, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de :
- vérifier que votre projet ne contrevienne pas aux dispositions d’urbanisme en vigueur
- vérifier que votre projet ne soit pas incompatible avec les contraintes (servitudes d’utilité publique) qui s’appliquent sur la zone
- s’assurer que votre projet, s’il s’agit d’une construction nouvelle, peut être desservie par la voirie publique, par les réseaux structurants (électricité, eau potable, voire assainissement collectif)
- évaluer le montant des éventuelles taxes et participations d’urbanisme susceptibles d’être induites par votre projet et dont vous devrez vous acquitter une fois l’autorisation délivrée.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager, voire une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) en cas de cession ?
Aujourd’hui, pour répondre aux obligations légales, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.
Comment déposer sa demande sur internet ?
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet : un téléservice de « Saisine par Voie Electronique (SVE) ». Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté. Pour les particuliers et professionnels.
Vous pourrez ainsi déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en suivant plusieurs étapes :
- Créer un compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider le dossier et l’envoyer
Vous pourrez également suivre l’avancée de la procédure d’instruction de votre dossier.
Les travaux réalisés
dans le secteur Sauvegardé de la ville de Thiers
S’agissant des travaux réalisés à l’intérieur d’un immeuble situé en secteur sauvegardé, ils sont soumis à déclaration préalable. Les travaux plus importants modifiant la structure, l’affectation, la distribution ou entraînant des démolitions même partielles d’un bâtiment ou engendrant des créations de surfaces supérieures à 20 m2 sont soumis à permis de construire.
Les Déclarations
d'Intentions d'Aliéner (DIA)
La DIA est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption (la totalité de la commune de Thiers est concerné) afin qu’il puisse faire valoir ses droits (droit à préemption pour la réalisation d’opérations d’aménagement urbain d’intérêt général définies dans la délibération instituant ce droit).
Les travaux réalisés dans un Etablissement Recevant du Public (ERP)
La construction, l’aménagement ou la modification d’un (ERP) est soumis(e) à une réglementation complémentaire au regard des règles du code de la construction et de l’Habitation pour lesquels les travaux d’aménagement intérieurs sont soumis à autorisation (Autorisations de Travaux) au titre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de la sécurité incendie.
- Dans le cas d’un PC valant AT, formulaire Cerfa (13405*05), durée d’instruction (5 mois)
- Dans le cas d’AT (sans PC), formulaire Cerfa (13824*04), durée d’instruction (4 mois)
