Habitat

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne mène une politique active en matière d’habitat dans un objectif de revitalisation de son territoire.

Aides à l’amélioration de l’habitat

TDM a mis en place sur l’intégralité de son territoire différents dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat privé : Leur objectif est de lutter contre la précarité énergétique, lutter contre l’indécence des logements, traiter les immeubles très dégradés, adapter des logements face au vieillissement et au handicap, aider à l’accession à la propriété, lutter contre la vacance des logements, améliorer le cadre de vie… Chaque dispositif a fait l’objet d’une convention et est inscrit dans le Programme Local de l’Habitat (PLH)*.

Vous avez un projet d’amélioration de votre logement, vous devez contacter Rénov’Action63, qui vous orientera vers le dispositif le plus pertinent dans votre situation.

Rénov’Action63 tient une permanence tous les mardis et jeudis (informations et rendez-vous au 04.73.42.30.72), dans les locaux du service Habitat, 12 rue du Barante, à THIERS.

* Programme Local de l’Habitat : le Programme Local de l’Habitat est un document établi pour 6 ans : il définit les objectifs et les principes de la politique locale de l’habitat. Il se compose de 3 documents : diagnostic, orientations et programmes d’actions.

Les dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat privé

PIG Thiers Dore et Montagne (2022-2027) – Tout le territoire, hors périmètre ci-dessous

La convention prévoit la réhabilitation de 260 logements sur 5 ans, ciblée essentiellement sur les propriétaires occupants (215). TDM et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) ont engagé une enveloppe de 3.780.000€ sur 5 ans pour financer des travaux. Voir la convention

OPAH-RU Multi-sites (2022-2027) – Centre-bourg des communes de Courpière, Puy-Guillaume, La Monnerie-le-Montel

La convention prévoit la réhabilitation de 80 logements sur 5 ans, ciblée également sur les propriétaires occupants (40). TDM et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) ont engagé une enveloppe de 1.730.000 € sur 5 ans pour financer des travaux. Voir la convention

OPAH-RU de Thiers (2023-2027) – Centre-ville de Thiers

La convention prévoit la réhabilitation de 184 logements sur 4 ans, avec un programme adapté aux enjeux spécifiques du contexte thiernois (dégradation du bâti, vacance structurelle, précarité économique et social …). TDM et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) ont engagé une enveloppe de 2.400.020 € sur 4 ans pour financer des travaux. En plus de ces aides, il est prévu le traitement de 6 ilots très dégradés en centre ancien : îlot Grenette, îlot Durolle, îlot Gambetta Dore, îlot Conchette et îlot Traversière-Bigay. Voir la convention

En savoir plus

Le saviez-vous ? Des permanences sont organisées, au service Habitat, afin d’accompagner les usagers dans leur projet de rénovation.

Rénov’Action63 (informations sur les aides aux travaux pour la rénovation énergétique des logements) tient une permanence tous les mardis et jeudis (informations et rendez-vous au 04.73.42.30.72).

Le CAUE (Conseil d’architecture, urbanisme et environnement) propose le 1^er mercredi de chaque mois une permanence, sur rendez-vous uniquement : 04 73 42 21 20.

L’ADIL (informations juridiques sur le logement) tient une permanence le 1^er et 3^e vendredi de chaque mois, sans rendez-vous (14h-17h).

TDM vous accompagne

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réhabiliter votre logement, pour l’occuper ou le louer?

Des aides financières sont mobilisables, sous conditions. Un accompagnement technique et administratif gratuit peut vous être proposé par TDM ou ses partenaires. Visite des logements, études de faisabilités, identification des aides mobilisables, aides à l’analyse des devis, montages des dossiers de subventions…

Contactez le service Habitat de TDM. 12 rue Barante à Thiers / 04.73.80.94.84. / habitat@cctdm.fr / Accueil de tout public, sur rendez-vous.

Téléchargez le dépliant d’information

L’équipe est également à votre service pour les démarches suivantes :

Aide à la recherche de logements,
Aide à la constitution de dossiers et enregistrement des demandes de logement locatif social,
Renseignements concernant les droits et devoirs des locataires et bailleurs,
Visites inconforts : vous avez un doute sur la sécurité ou la salubrité de votre logement ?

Autorisation de mise en location

Elle s’adresse aux propriétaires bailleurs

En complément des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat, depuis le 1^er février 2019, un dispositif a été mis en place sur le territoire concernant les autorisations préalables de mise en location d’un bien sur 5 Communes : Thiers (centre ancien), Courpière (centre-ville) et Châteldon (centre-bourg). Depuis le 1^er septembre 2022, cette mesure est étendue aux Communes de Puy-Guillaume (centre-ville) et La Monnerie-le-Montel (centre-ville).

Pour éviter certaines dérives et conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové), les propriétaires doivent, un mois avant la mise en location de leur logement, remplir un formulaire à transmettre à TDM, qui fera des contrôles aléatoires et sera chargé d’accorder ou non la mise en location du bien.

Les propriétaires ne respectant pas cette autorisation préalable seront passibles d’amendes allant de 5 000 à 15 000 euros.

En savoir plus : service Habitat, habitat@cctdm.fr, 04.73.80.94.85