Les travaux, les marchés de fournitures et les prestations de service des collectivités territoriales sont soumis au code de la commande publique.
Ce code organise les règles qui s’appliquent en termes de publicité, de mise en concurrence, de procédures, de délais.
Le code de la commande publique tente de satisfaire trois objectifs pour assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :
- La liberté d’accès à la commande publique
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
–
Marchés en cours
Vous pouvez télécharger les pièces de ces marchés en cliquant sur le marché ci-dessous puis sur le lien d’accès à la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com »
Fourniture d’un logiciel de facturation eau et de gestion des abonnés pour la Ville de Thiers
Transports scolaires entre les écoles de Thiers et les structures municipales
Installation de bâtiments modulaires d’école élémentaire du Moutier de Thiers
Travaux de rénovation, réaménagement et de mise en accessibilité de l’école élémentaire du Moutier à Thiers
Mise en sécurité et accès handicapés, remplacement systèmes de chauffage, équipement courants forts et faibles, travaux de second oeuvre à la mairie de Thiers
Appel à manifestation d’intérêt concurrent préalable à une occupation du temporaire du domaine public, suite à une manifestation d’intérêt spontanée Commune de Thiers
– Avis de publicité
– Cahier des charges en vue de sélectionner l’attributaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) non constitutive de droits réels en vue d’une offre snack et loisirs sur la base de loisirs d’ILOA, THIERS.
– Annexe 2 – Plan Cadastral ILOA
– Annexe 3 – Plan Club house rez-de-chaussée
– Annexe 4 – Plan mini golf
Quelques sites utiles :
www.economie.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Mairie de Thiers (1er étage)
1 rue François Mitterrand – Thiers
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Tél : 04 73 80 88 80