Les travaux, les marchés de fournitures et les prestations de service des collectivités territoriales sont soumis au code de la commande publique.
Ce code organise les règles qui s’appliquent en termes de publicité, de mise en concurrence, de procédures, de délais.
Le code de la commande publique tente de satisfaire trois objectifs pour assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :
- La liberté d’accès à la commande publique
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
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Marchés en cours
Vous pouvez télécharger les pièces de ces marchés en cliquant sur le marché ci-dessous puis sur le lien d’accès à la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com »
Appel à manifestation d’intérêt concurrent préalable à une occupation du temporaire du domaine public, suite à une manifestation d’intérêt spontanée Commune de Thiers
– Avis de publicité
– Cahier des charges en vue de sélectionner l’attributaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) non constitutive de droits réels en vue d’une offre snack et loisirs sur la base de loisirs d’ILOA, THIERS.
– Annexe 2 – Plan Cadastral ILOA
– Annexe 3 – Plan Club house rez-de-chaussée
– Annexe 4 – Plan mini golf
Avis d’appel à la concurrence pour un snack / boissons à la Base de loisirs d’Iloa
Réglement de consultation pour un snack / boissons à la Base de loisirs d’Iloa
Quelques sites utiles :
www.economie.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Mairie de Thiers (1er étage)
1 rue François Mitterrand – Thiers
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Tél : 04 73 80 88 80