Considérant que la Ville de Thiers s'engage dans la lutte contre les déchets sauvages, dont les mégots de cigarettes jetés au sol, au regard de leur dangerosité et de leur impact écologique,
Considérant le fait de jeter un mégot de cigarette sur le domaine public en-dehors des cendriers prévus à cet effet constitue une atteinte à l'interdiction de jeter des ordures sur la voie publique et donc à la propreté et à la salubrité publiques.
Considérant qu'il appartient au Maire de mettre en oeuvre les actions nécessaires à la préservation de la salubrité publique, notamment les voies publiques, et de la santé publique.
Le fait de jeter un mégot de cigarette en-dehors des cendriers prévus à cet effet sur l'ensemble des espaces publics de la commune, est formellement interdit, y compris sur le domaine public concédé (terrasses des commerces, etc ... ).

Considérant qu'il convient d'autoriser et de réglementer l'usage du Pré de la Foire afin d'assurer le bon déroulement de cette exposition.
Le pétitionnaire est autorisé à installer son exposition sur le Pré de la Foire.

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Avenue des Limandons, Impasse Mallet et rue de Chateldon pour permettre le bon déroulement des travaux de renforcement du réseau ENEDIS.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternat par feux de chantier Avenue des Limandons, Impasse Mallet et rue de Chateldon, entre le lundi 15 juillet 2024 et vendredi 09 aout 2024;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pendant la durée du chantier;
La rue de Chateldon sera interdite à la circulation Au niveau du cimetière sauf riverains du 22 au 25 juillet et pourra être prise en sens inverse par les riverains en fonction de l'avancement des travaux;
Les convois funéraires seront autorisés à tout moment Avenue des Limandons,
Une déviation sera mise en en place par l'avenue Beranger et l'avenue des Etats-Unis.

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Avenue Beranger, pour permettre le bon déroulement des travaux de branchement Electrique;
La circulation se fera sur chaussée rétrécie Avenue Beranger au niveau du N°99 entre le lundi 15 juillet et le vendredi 02 aout 2024;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la durée du chantier.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroutement de cette animation, il convient d'autoriser les pétitionnaires à occuper le domaine public.
Les pétitionnaires sont autorisées à organiser une animation musicale au niveau du commerce 7 Ici au n· 7 de la Rue Conchette le Samedi 07 Septembre 2024 de 18h30 à minuit.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces concerts, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public.
La pétitionnaire est autorisée à utiliser les 4 places de stationnement au plus près de l'entrée de l'Eglise Saint Genès du Samedi 27 Juillet 2024 à 16 heures au Dimanche 28 Juillet 2024 à 21 heures.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette campagne, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion sur la Place Antonin Chastel le Mardi 23 Juillet 2024 de 07 heures à 18 heures.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette cérémonie, Il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public.
La pétitionnaire est autorisée à occuper 4 places de stationnement dans le prolongement des 2 emplacements réservés aux véhicules de Police Rue de Barante le Vendredi 12 Juillet 2024 de 08 heures à 20 heures.
Durant ce laps de temps, le parvis (stationnement) de la salle Espace est également réservé pour cette cérémonie.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public.
La pétitionnaire est autorisée à stationner deux camions sur les deux places de stationnement­au bas de la Rue Pasteur sur une journée soit le Mardi 16 Juillet 2024 de 08 heures à 18 heures.
Durant ce laps de temps, la Rue Pasteur sera fermée à la circulation.

Considérant qu'il convient d'autoriser et de réglementer l'usage du Pré de la Foire afin d'assurer le bon déroulement de ce feu d'artifices.
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité du tir du Feu d' Artifice du 14 Juillet, les règles de stationnement et de circulation sont temporairement modifiées le Dimanche 14 Juillet 2024 de 20 heures à 23 heures 30.
Le tir du Feu d'artifices se fera à partir de l'ancienne usine Flowserve Avenue du Progrès.
Une zone de sécurité, interdite à tous les usagers (y compris les piétons) est délimitée et matérialisée ainsi que l'espace de sécurité indiqué par les artificiers du Pré Sereg jusqu'au Pré des Archers:
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS le Dimanche 14 Juillet 2024 de 20 heures 30 à 23 heures 30 :
-Avenue du Progrès (après le Pré de la Foire) jusqu'à I'Avenue de la Libération.
-Allée de la Foire après le Pré de la Foire jusqu'à la maison Nelson Mandela.
Le Parc de l'orangerie sera fermé le Dimanche 14 Juillet 2024 de 08 heures à 23 heures 30.
Le stationnement du public est autorisé sur le Pré de la Foire le Dimanche 14 Juillet 2024 de 20 heures à 23 heures 30.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner une grue pour effectuer le grutage au 10 Place de l'Europe le Vendredi 12 Juillet 2024 de 08 heures à 12 heures.
La circulation sera interdite entre la Rue de Clermont et l'entrée de la Place de l'Europe.
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Première Armée pour permettre le bon déroulement des travaux de reprise d’un regard d’assainissement pour le compte de la Régie des Eaux de Thiers.
: La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat par feux de chantier avenue de la Première Armée, entre le lundi 1er juillet et le lundi 15 juillet 2024 ;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pendant la durée du chantier ;
L’accès aux riverains sera maintenu.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation sur la RD 906 au niveau du rond-point de la zone industrielle de Felet, pour permettre le bon déroulement des travaux de reprise d’un regard d’assainissement pour le compte de la Régie des Eaux de Thiers.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec réservation d’une des deux voies sur le rond-point de la RD 906, entre le lundi 1er juillet et le lundi 15 juillet 2024 ;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pendant la durée du chantier.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Pierre Mendès-France pour permettre le bon déroulement des travaux de reprise d’un regard d’assainissement pour le compte de la Régie des Eaux de Thiers.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat par feux de chantier rue Pierre Mendès-France au niveau de la voie ferrée, entre le mardi 2er juillet et le mardi 16 juillet 2024 ;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pendant la durée du chantier ;
L’accès aux riverains sera maintenu.

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement Avenue du Pradoux, pour permettre le bon déroulement des travaux de remplacement des câbles HTA ;La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat par feux Avenue du Pradoux entre le samedi 27 juillets et le vendredi 9 aout2024 ;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la durée du chantier ;

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine de Lombard, pour permettre le bon déroulement des travaux de création de branchement gaz ;: La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec alternat par feux Rue de la Fontaine de Lombard au niveau du N°1, entre le lundi 1er juillet 2024 et le vendredi 19 juillet 2024 ;
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pendant la durée du chantier ;

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement route du pont de l’Hélion D94c, pour permettre le bon déroulement des travaux de branchement électrique ;
La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat et possibilité de route barrée si la sécurité des usagers n’est pas assurée route du pont de l’Hélion D94c au niveau de Podime pendant 1 journée entre le lundi 24 juin et le vendredi 12 juillet 2024 ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la durée du chantier ;

Aucuns travaux ne devront subsister les 5/6/et 7 juillet

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement avenue des Etats-Unis, pour permettre le bon déroulement des travaux de pose conduite fibre télécom ;
La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat par feux de chantier avenue des Etats-Unis entre le giratoire et le pont de Bridgnorth pendant 2 jours entre le lundi 10 juin et le vendredi 12 juillet 2024 ;

Aucun travaux ne devront subsister les 5, 6 et 7 Juillet ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la durée du chantier ;

Le maitre d’œuvre veillera à optimiser la durée du chantier dans la période demandée ;

Le gestionnaire de la RGC et VINCI autoroutes doivent être avisés des dates et heures des restrictions de circulation.

La signalisation mise en place devra prendre en compte l’information et la sécurisation du cheminement piéton, Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur se rapportant à ce type de chantier et notamment au guide de la signalisation temporaire, routes bi-directionnelles, manuel du chef de chantier;

Le passage des convois exceptionnels devra être maintenu en permanence ;

Il ne devra persister aucune trace de chantier pendant les week-ends et jours hors chantier ;

Considérant la réglementation qui régit l'occupation et la circulation dans les établissements scolaires,
Considérant que pour répondre aux besoins de la Ville de Thiers et pour des raisons de sécurité, une partie de la cour et du préau du groupe scolaire George Sand doit être neutralisée pendant la Pamparina,
Considérant que la zone occupée pour les besoins de la Pamparina sera délimitée par des barrières héras de 2 mètres,
Considérant qu'il convient de veiller à laisser un accès libre aux services de secours.
A partir du Mercredi 03 Juillet 2024 à 08h00 jusqu'au Mardi 09 Juillet 2024 à 17h00, une partie de la cour et du préau du groupe scolaire George Sand sera neutralisée pour répondre aux besoins d'organisation de la Pamparina.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette réfection, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine pubic.
Le pétitionnaire est autorisé à stocker les matériaux au plus prés de l'entrée du cimetière Saint Jean du Lundi 3 juin au vendredi 2 août 2024.
Durant ce laps de temps, le stationnement est interdit Rue Gambetta et Place Lafayette Place Saint Jean et Rue du 04 Septembre.

Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte à la tranquilité, la sécurité au bon ordre et la salubrité publiques;
Considérant que la consommation excessive d'alcool est susceptible d'entraîner des comportements répréhensibles pénalement qu'il convient de prévenir;
Considérant que ces mêmes personnes abandonnent sur le domaine public des détritus, débris de verre et autres déchets constituant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour la salubrité;
Considérant que la consommation d'alcool sur l'espace public est de nature à provoquer des dégradations, rixes, agressions et tumultes portant atteinte à la tranquilmité et la sécurité publiques;
Considérant que le nombre et les motifs des plaintes des riverains et les troubles constatés par les forces de gendarmerie et de police;
Considérant qu'à partir de ces constats et plaintes, il convient d'interdire la consommation de boissons alcoolisées sur les voies, places, parkings, jardins, WC et lieux publics de commune spécialement désignés,
Considérant qu'il convient toutefois d'adopter des mesures strictement proportionnées aux troubles constatés à l'ordre public.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 11h au lendemain 6h sur les voies, places, parkings, jardins et espaces publics selon les lieux définis ci-après :
- Place Antonin Chastel
- Place Saint Genès
- Place et Square Marcel Colomb
- Place du Pirou
- Rue du Bourg
- Rue Conchette
- Jardins de l'ancien hôpital Rue des Murailles
- Place Duchasseint et de la Mutualité
- Parcs du Breuil et de l'Orangerie
- Squares de Verdun, de la Gare ainsi que le city-parc Avenue de la Gare
- Les parkings municipaux situés Avenue Pierre Guérin, Rue du 8 Mai, Rue de Lyon et Rue de Barante.
- Le pArking de la Salle Espace et la totalité de l'esplanade
- Le Skate-parc situé à proximité du Parc de l'Orangerie
- La base de loisirs Iloa en dehors de l'espace prévu pour les barbecues durant les repas.

Considérant qu'il convient de réglementer la vitesse en raison de la dangerosité de la chaussée rendue glissante par la coulée d'hydrocarbures sur l'Avenue des Etats-Unis à Thiers.
La vitesse des véhicules à moteur est limitée à 30kms/h :
- Dans les deux sens sur la portion de voirie de l'Avenue des Etats-Unis à hauteur de l'intersection avec la Rue Jean-Zay au niveau du n°155 et jusqu'à la Coutellerie David au n°92.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette venue, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner 24 motos Guzzi V85TT sur la Place Antonin-Chastel le samedi 28 septembre 2024 de 14h à 18h.

Considérant qu'afin de réglementer la vitesse en raison de la dangerosité de la chaussée rendue glissante par la coulée d'hydrocarbures sur l'Avenue des Etats-Unis à Thiers.
La vitesse des véhicules à moteur est limitée à 30kms/heure :
Dans les deux sens sur la portion de voirie de l'Avenue des Etats-Unis à hauteur de l'intersection avec la Rue Jean Zay au niveau du n°155 et jusqu'à la coutellerie David au n°92.

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de modifier la réglementation de la circulation à Thiers.
L'intersection ci-dessous est modifiée comme suite :
- Les usagers devront marquer l'arrêt absolu à l'intersection du Chemin de Matussière avec la Rue du Forez.

Considérant qu'afin d'assurer le bbon déroulement de cette exposition, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner une quarantaine de véhicules sur le parking d'Espace Rue Saint Exupéry le lundi 19 août 2024 de 14h30 à 19h.

Considérant qu'il convient de réglementer la vitesse pour assurer la sécurité des usagers et la tranquillité des riverains à Thiers.
Il a été aménagé un rétrécissement de chaussée type "écluse" à hauteur du n°3 de la Route de Pont Bas avec une priorité de passage sens descendant.

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Lorsque les travaux de réhabilitation des bâtiments cadastrés AO 233 et AO 234 l'exigent :
- L'arrêt de bus actuellement situé au n°8 de la Place Antonin Chastel sera reporté au n°2 de la Rue François Mitterand pour la dépose et la prise d'usagers.
- La place de stationnement située au niveau du n°9 de la Rue Terrasse sera interdite au stationnement durant toute la durée du chantier.

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette réfection, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public.

La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public afin d'installer un échafaudage au niveau du n°7 de la Rue Conchette pour une réfection de façade du Lundi 23 Septembre 2024 au Lundi 14 octobre 2024 de 8 heures à 18 heures.

CONSIDERANT la nécessité pour l’Entreprise SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX d’effectuer en toute sécurité toutes interventions ponctuelles revêtant ou non un caractère d’urgence sur l’ensemble du domaine public;

CONSIDERANT que dans ces conditions il importe de pouvoir restreindre occasionnellement la circulation et/ou le stationnement sur une partie des voies du territoire de la Commune de Thiers y compris sur les routes départementales : (RD 102, RD 201, RD 319, RD 320, RD 326, RD 44, RD 44A, RD 45, RD 45A, RD 45B, RD 94C) Sauf les voies classées grandes circulation (RD 2089, RD 906) ;

Pendant le temps nécessaire aux interventions ponctuelles revêtant ou non un caractère d’urgence, le stationnement et éventuellement la circulation, au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou prestations, seront interdits ou aménagés aux abords des chantiers mis en œuvre par l’Entreprise SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX compétente en matière de :

-Travaux de maintenance et de sécurité du Domaine Public
-Opérations de nettoyage manuel ou mécanique du Domaine Public
-Travaux d’entretien des dépendances de la Voirie (Curage fossés, débroussaillage, éparage, …)
-Travaux de sécurité sur les bâtiments
-Interventions sur les Espaces Verts (arrosage, plantations, élagage,…)
-Interventions de toute nature réalisées par les personnels des Services Techniques