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- Réserver une salle
- Vente au déballage
- Demande de moyen/matériel
- Demande de communication
Organiser
une manifestation
Vous organisez une manifestation ? La Ville de Thiers vous apporte son soutien. Réserver une salle, emprunter du matériel, communiquer, vous êtes accompagnés dans vos démarches.
Découvrez les formulaires de demandes à remplir au plus tard 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
Pour les particuliers ou entreprises, le prêt de salle et/ou de matériel sont possible à titre onéreux.
Les associations, quant à elles, signent une convention de mise à disposition gratuite de matériel valable pour trois ans.
Disponibilités
des salles
Secrétariat des Elus - 04 73 80 88 79
Salles en Mairie – Salle Tournilhac – Salle Dosgilbert
Service Vie Associative - 04 73 80 88 86
Maison des Associations, salles (Bleue et Jaune), et Maisons de quartier
Service Sports - 04 73 80 54 11
Maison des Sports, Gymnases et terrains et Salle Jo Cognet
Service culture - 04 73 80 35 35
Salles Espace (Armstrong, Galilée et Copernic) et Salle Le Métro
Les Affaires Scolaires - 04 73 80 88 85
Locaux scolaires
Règlement Intérieur Générale d'utilisation d'une salle municipale
Le demandeur s’engage à :
- assurer la responsabilité des locaux et des matériels mis à disposition et des dégâts qui pourraient y être commis de la part des organisateurs et du public, souscrire toutes les assurances nécessaires et produire une photocopie des polices.
- à rendre les locaux ainsi que le matériel dans leur état initial, le matériel sera rangé après la séance et le nettoyage fait si nécessaire.
- faire respecter la consigne suivante : il est strictement interdit de fumer dans les locaux recevant du public.
Vente au
déballage
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, durée des ventes, déclaration des bénéfices perçus pour la vente des biens). Dans certaines situations, il y a des dérogations.
La vente au déballage à laquelle un professionnel peut participer concerne les vides-greniers, les brocantes ou les braderies.
Une vente au déballage peut-être autorisée exceptionnellement, aux primeurs par exemple, pour les produits alimentaires en cas de tension sur le marché.
La vente au déballage peut être réalisée :
- Dans des lieux qui ne sont pas prévus à la vente (parkings, hôtels, voie publique…)
- en plein air (zone agricole)
- à partir de véhicules aménagés pour la vente
Le professionnel qui participe à une vente au déballage peut être une société ou un particulier inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national des entreprises (RNE).
Il peut également s’agir d’un professionnel du commerce ou de la fabrication.
La déclaration préalable n’est pas à faire dans les cas suivants
- Le professionnel a une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie)
- Ventes en magasin d’usine
- Commerçants effectuant des tournées de vente
- Maisons de vente aux enchères publiques
- Organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Par contre, dans tous les autres cas, l’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de vente.
Où s’adresser ?
La déclaration doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13939 Déclaration préalable d’une vente au déballage.
La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du destockage (commerçant, producteur agriculteur, maraîcher…). L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie doit être adressée à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du lieu de la vente.
Le Maire doit recevoir la lettre avant un certain délai qui varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :
- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandse, espaces privés, etc…)
- En même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public.
- Aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d’un arrêté interministériel l’autorisant expressément pour une période donné.
Attention, le fait de ne pas faire de déclaration préalable est puni d’une amende de 75 000€.
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement et par arrondissement dans les grandes villes.
Cette période peut être fractionnée ou continue. La limitation de durée de la vente ne concerne pas les situations suivantes :
- Vente de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, dont les dates sont fixées par arrêté interministériel
- Le professionnel a une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie)
- Vente en magasins d’usine
- Commerçant effectuant des tournées de vente
- Maisons de vente aux enchères publiques
- Organisateur de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines
Pour chaque déclaration, le Maire doit noter le lieu pour comptabiliser la durée d’occupation et ne pas dépasser les délais.
En cas de dépassement de la durée de la vente, le Maire doit informer le professionnel des sanctions encourues dans les 8 jours au moins avant le début de la vente.
Le non-respect de la durée autorisée est puni d’une amende de 1 500€. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 000€.
Demande
de moyens
Pour vous aider à organiser votre évènement ou votre manifestation, la Ville de Thiers met à disposition vos demandes de buvette et de matériels. En cas de besoin veuillez faire une demande de réservation.
Remplissez directementvotre formulaire en ligne :
Ou téléchargez le formulaire, à remplir papier et à transmettre au service animation de la Ville.
Demande
de communication
Lorsque vous organisez un événement ou une manifestation, il vous est possible de profiter des outils de communication de la Ville de Thiers. Votre demande sera en ligne 10 jours avant la manifestation.
Pour des questions de lisibilités, le service communication pourra se permettre de modifier votre affiche ou la réadapter notamment pour les panneaux lumineux.
Nos panneaux lumineux
- Rue François Mitterrand, en face de la Mairie,
- Avenue Voltaire
- En face du lycée Mont Dory
- RD906, vers Carrefour
- Rue François Truffaut
- Place Belfort
- Avenue Léo Lagrange, entrée du Parc des Sports Antonin Chastel.
- Avenue Léo Lagrange, Maison de sports
Renseignements au 04 73 80 88 91
