Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager, voire une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) en cas de cession ?
Aujourd’hui, pour répondre aux obligations légales, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.
Comment déposer sa demande sur internet ?
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet : un téléservice de « Saisine par Voie Electronique (SVE) ». Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté. Pour les particuliers et professionnels.
Vous pourrez ainsi déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en suivant plusieurs étapes :
- Créer un compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider le dossier et l’envoyer
Vous pourrez également suivre l’avancée de la procédure d’instruction de votre dossier.
