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      Reprises de concessions réputées et abandonnées

      2 mars 2022
      Categories
      • Cœur de Ville
      Tags

      Comme de nombreuses autres communes, la commune de Thiers tente d’améliorer la gestion de l’espace réservé au cimetière, afin de pouvoir y accorder de nouvelles concessions, de lui donner un aspect plus accueillant et de reconstituer ses archives. C’est pourquoi la Municipalité a décidé de recenser les sépultures délaissées existantes dans les cimetières, plus particulièrement au cimetière Saint-Jean dont la valeur patrimoniale est unanimement reconnue, puis de mener une procédure de reprise de ces concessions abandonnées.

      Ceci se fera dans le respect le plus strict de la légalité.

      Selon la législation, la commune peut reprendre une sépulture centenaire ou perpétuelle

      • ayant plus de 30 ans d’existence,

      • dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis moins de 10 ans,

      • qui présente un état d’abandon constaté, 2 fois à 3 ans d’intervalle.

      Les textes précisent seulement que cet état est apprécié par le Maire et fait l’objet de deux constats contradictoires avec les familles, à trois ans d’intervalle. Les familles disposent donc d’un délai de 3 ans à partir du premier constat pour réaliser la remise en état. Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement. Les ayants-droit connus sont avertis par lettre recommandée un mois avant les constats, dont le procès-verbal leur est notifié par la même voie.

      A l’issue de ces 3 ans, si aucune amélioration n’est constatée, ces emplacements redeviennent la propriété de la commune, qui peut alors, selon leur état :

      • soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune

      • soit les détruire, pour éviter tout risque d’accident.

      Sur les sépultures concernées une plaque portant l’inscription : « Cette concession est susceptible d’être reprise. S’adresser en Mairie. » a été apposée. Le premier constat d’abandon sera fixé ultérieurement et ce n’est qu’à partir de cette date que le délai de 3 ans commencera à courir.

      Le premier constat se déroulera le mardi 5 avril 2022.

      à 10h au cimetière des Limandons (ancien) et de 10h15 à 12h au cimetière Saint-Jean.


      Tout au long de la procédure, les listes d’emplacements concernés et les photos des concessions seront consultables en Mairie.

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